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Création d’une agence pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires

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Création d’une agence pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) verra le jour le 1er janvier 2017, a annoncé le ministère de la Famille vendredi alors que selon les estimations, 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont irrégulièrement.

Fort du succès de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), qui a permis une hausse du taux de recouvrement, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif à travers la création d’une agence de recouvrement afin de "moderniser et améliorer le recouvrement des pensions alimentaires impayées" et de "réduire la pauvreté des foyers monoparentaux composés à 85% de femmes", a précisé le ministère dans un communiqué.

La pension alimentaire représente en moyenne un cinquième du revenu des familles monoparentales selon l’Insee. Elle est impayée dans environ un tiers des cas d’après un rapport Haut Conseil de la Famille, le gouvernement estime donc que l’agence permettra de "lutter contre ce phénomène" et contribuera à "réduire la pauvreté de ces familles".

La future agence assurera le recouvrement des pensions dès le premier mois d’impayé et jouera un rôle d’intermédiation sur décision d’un juge "en cas de violence ou de menace sur le créancier".

L’agence de recouvrement présentée vendredi lors de la Commission des comptes de la sécurité sociale sera confiée à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Dernire mise jour le 7 octobre 2016

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