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Des fiches pour comprendre étape par étape !

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L’UDAF de l’Eure et Loir a réalisé une documentation composée de fiches d’information et de documents techniques mis à votre disposition.

Pour avoir accès à cette documentation téléchargeable depuis notre site, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous.

Voici la liste de la documentation actuellement disponible :

1 - Le dispositif de protection des majeurs [fiche d’information]

- La charte des droits et libertés de la personne majeure protégée [fiche d’information]
- La saisine du juge pour demander une mesure de protection pour un majeur [Modèle formulaire]
- Le recours contre une décision du juge des tutelles de mise sous protection [Modèle courrier]

2 - L’ouverture d’une mesure de protection [fiche d’information]

- L’information de la Curatelle simple aux tiers de type banque [Modèle courrier]
- L’information des établissements bancaires et financiers d’une curatelle renforcée ou d’une tutelle [Modèle courrier]
- L’information des tiers de la mesure de protection en curatelle renforcée et tutelle [Modèle courrier]
- L’inventaire de patrimoine [fiche d’information]
- La trame d’un inventaire de patrimoine [Modèle courrier]

3 - Exercer une mesure de protection [fiche d’information]

- les actes liés à la personne et aux biens [fiche d’information]
- Le décret 2008-1484 relatif aux actes de gestion du patrimoine [fiche d’information]
- La requête en autorisation adressée au juge des tutelles [Modèle courrier]
- La requête en autorisation relative au logement [Modèle courrier]
- Les éléments de la requête [fiche d’information]
- Le compte rendu de Gestion [fiche d’information]
- La trame d’un compte rendu de Gestion [Modèle courrier]


Dernire mise jour le 15 mars 2017

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