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Gaspillage alimentaire : second pacte 2017/2020

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Elaboration du second Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire 2017/2020

Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a réuni les membres du Comité opérationnel du Pacte de lutte contre le gaspillage alimentaire, le jeudi 13 octobre dernier, pour faire un point d’avancement des mesures à faire figurer dans le second Pacte et définir les orientations stratégiques de la nouvelle feuille de route. L’UNAF est membre depuis le début de la mise en place de ce Comité.

Rappelons que le premier Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a été signé en juin 2013 et a mobilisé de nombreux acteurs de la chaîne alimentaire pour la mise en œuvre d’actions visant à répondre à l’objectif de réduction du gaspillage alimentaire de 50% d’ici 2025.

L’UNAF avait demandé qu’une évaluation des résultats obtenus soit faite à la fin du Pacte en 2016. Ce bilan a été présenté au Comité opérationnel. Une des conclusions a été d’aller plus loin et d’engager de nouveaux acteurs dans la démarche. Les membres du Comité opérationnel ont ainsi travaillé à refonder l’organisation du Pacte autour de 7 axes de travail prioritaires  :

• la gestion des invendus et du don alimentaire ;

• l’innovation, l’efficacité et les partenariats tout au long de la chaîne alimentaire ;

• l’éducation, la formation, la sensibilisation des publics ;

• la coordination entre les secteurs professionnels et entre les territoires ;

• le suivi au niveau européen et international ;

• la gouvernance du Pacte et la communication associée ;

• les indicateurs de mesure et l’évaluation des actions.

L’État a présenté ses 10 engagements et ses 19 mesures en faveur d’une réduction durable du gaspillage alimentaire. Ceux-ci seront complétés par les engagements d’ores et déjà reçus et ceux à venir des partenaires du Pacte qui portent, en particulier, sur la quantification du gaspillage, la diffusion des bonnes pratiques, et l’encouragement au don des produits agricoles et alimentaires.

Cet engagement s’est notamment traduit par la formalisation d’une convention-type pour faciliter et encadrer les conditions du don effectué par les grandes et moyennes surfaces auprès des associations d’aide alimentaire, tel que prévu par la loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Cette convention-type est en cours de validation avec l’ensemble des acteurs.

Par ailleurs, afin de renforcer le don de produits alimentaires de lait, d’œufs, de fruits et légumes et de pommes de terre, l’État s’engage à travailler avec les acteurs associatifs et les professionnels pour étudier les modalités qui pourraient être rapidement envisagées, afin de permettre aux producteurs de viandes de bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts au titre du don d’une partie de leur production.

En compléments des engagements pris par l’État, le Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire a vocation à recueillir et articuler entre eux, l’ensemble des engagements pris par les partenaires du Pacte. Les acteurs publics et privés peuvent transmettre, jusqu’au 15 décembre 2016, leurs propositions d’engagements à la Direction générale de l’Alimentation () en vue de leur prise en compte et de leur reconnaissance officielle.

Dernire mise jour le 7 novembre 2016

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