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« Logement et emploi : favoriser l’accès et éviter les ruptures »

Table ronde organisée par l’ANIL, le 27 juin 2017

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L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) a organisé le 27 juin dernier, lors de son Assemblée Générale, une table ronde sur le thème « Logement et emploi : favoriser l’accès et éviter les ruptures ».

Participaient à cette Table ronde, animée par Jean DUMONTEIL, journaliste :

• Frédéric BOUDIER, sous-Directeur de la législation de l’habitat et des organismes constructeurs à la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) ;

• Jacky CHAPELOT, Président adjoint de la FNAIM ;

• Bernard LE LAN, Administrateur de l’UNAF ;

• Marie-Ange LOPEZ, Présidente de l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL) ;

• Sébastien MARTIN, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon, représentant de l’ADCF ;

• Roger THUNE, Administrateur d’Action Logement, Directeur du logement du MEDEF.

Avec le témoignage de deux ADIL :

Vanessa BERTAULT-LASSALE, Directrice de l’ADIL du Tarn-et-Garonne ;

Pascaline BRANDALAC, Directrice de l’ADIL de Haute-Garonne.

En introduction de la Table ronde, l’ANIL a présenté les résultats d’une étudesur « les conditions de logement et les mobilités des ménages d’actifs  » réalisée à partir de l’enquête nationale logement de 2013 (consultez l’étude de l’ANIL).

Les débats ont ensuite été organisés en 2 temps :

1/ Comment faciliter les mobilités résidentielles pour accompagner les mobilités dans l’emploi ?

La première partie de la Table ronde a permis à chacun des partenaires d’apporter son éclairage sur les différentes situations qui amènent les ménages à changer de logement pour des raisons liées à l’emploi (entrer en apprentissage ou dans la vie active, chercher un emploi dans une autre région pour des raisons personnelles, suivre le changement de localisation de son entreprise), identifier les freins à la mobilité, faire des propositions et présenter différents outils et politiques mis en place pour faciliter et accompagner ces changements.

L’UNAF a pu apporter un éclairage sur la dimension familiale de la problématique « emploi-logement  ». Bernard Le Lan a rappelé que « le logement est la première condition pour fonder une famille, la seconde étant d’avoir un emploi stable  », l’un n’allant pas sans l’autre (Observatoire des familles sur le « désir d’enfant »). Par ailleurs, le logement n’est pas qu’un toit mais un lieu de vie, il doit être appréhender de manière plus large en terme d’habitat englobant les services, les modes de garde, les crèches, l’école, les transports, les établissements de santé, l’environnement, les espaces verts, la vie sociale et familiale, les solidarités intergénérationnelles, ... Dans leurs choix résidentiels et professionnels, les familles vont donc devoir arbitrer, entre ces différents paramètres auxquels se rajoute l’emploi du conjoint en cas de mutation professionnelle. Sachant que 80% des actifs, qu’ils soient salariés ou en recherche d’emploi, vivent en famille (soit en couple, avec ou sans enfants, soit seul avec des enfants), la dimension familiale ne doit pas être négligée.

Bernard Le Lan a précisé que dans un contexte d’instabilité de l’emploi, de difficultés d’accès au logement et des grandes disparités territoriales, ces arbitrages sont de plus en plus contraints et subis. Le logement est alors perçu par les familles comme un élément protecteur, structurant et facteur de stabilité contre les aléas de la vie. De ce fait, ces dernières ont tendance à privilégier de plus en plus leur logement et leur cadre de vie pour protéger l’équilibre familial et à gérer ensuite les contraintes en matière d’emploi, quitte à accepter des déplacements domicile-travail plus longs, voire même à refuser un emploi, ce qui n’est pas non plus sans conséquence sur l’équilibre familial.

Il a enfin fait référence à la plateforme « Familles 2017 », dans laquelle l’UNAF propose de faciliter la mobilité résidentielle pour répondre aux besoins des familles, en tenant compte des contraintes de la vie familiale. Les familles ne sont en effet pas opposées à la mobilité résidentielle et professionnelle, si les conditions d’un équilibre familial et d’un cadre de vie de qualité sont réunies. C’est aux politiques publiques de s’adapter pour répondre aux besoins de familles qui se posent de manière différente à chaque étape de la vie et non l’inverse. C’est essentiel !

2/ Quelles actions et articulations mises en œuvre pour sécuriser les parcours et éviter les ruptures ?

La question du logement se pose en cas de mobilité géographique, mais aussi en cas d’incidents de la vie surtout lorsque le coût du logement, notamment dans les zones les plus tendues, représente une part importante des ressources des ménages. Ces incidents peuvent conduire rapidement à des difficultés de logement. Les acteurs du logement se mobilisent pour faciliter et accompagner ces mobilités à la fois résidentielles et professionnelles pour éviter les ruptures dans les parcours des ménages et aussi les accompagner le plus tôt possible lorsqu’ils rencontrent des difficultés. La deuxième partie des débats a donc été consacrée aux réponses à apporter pour améliorer les parcours logement/emploi des ménages, que ce soit en termes de prévention que de résolution des difficultés : quelles sont les solutions mises en œuvre, quelles sont les articulations entre les actions des différents acteurs ?

L’UNAF a insisté sur l’importance de l’information des familles, des actions de prévention et d’une intervention le plus rapidement possible, en cas de difficultés, afin d’éviter aux familles la perte du logement et le traumatisme de l’expulsion qui ont des conséquences graves sur l’ensemble des membres d’une famille, tant au niveau social que psychologique. Le fait de changer d’emploi ou de perdre un emploi, de devoir changer de logement, peut avoir en effet un impact fort sur le budget familial et en cas de difficultés, aller jusqu’à la perte du logement.

Bernard Le Lan a rappelé combien il était essentiel de rechercher toutes les solutions pour sauvegarder le logement familial, ce à quoi s’attachent les UDAF sur le terrain, dans les commissions où elles siègent (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives CCAPEX, Commission de médiation DALO, Commission de surendettement, …) et à travers les services qu’elles gèrent. Leur action est d’accompagner et aider les familles qui rencontrent des difficultés d’impayés liés au logement (loyers, mensualités de remboursement, charges, …) qu’il s’agisse de familles locataires ou en accession à la propriété.

Il a soulevé la question des accédants à la propriété en difficultés, menacés de perdre leur logement pour cause d’impayés, et pour lesquels il n’existe pas de dispositif organisé de prévention des expulsions. Pour l’UNAF, une famille en difficultés devrait être accompagnée quel que soit son statut d’occupation du logement, afin d’éviter la perte de son logement.

Bernard Le Lan a donc proposé :

• la mise en place d’un dispositif de prévention des expulsions pour les accédants à la propriété avec la même logique que celle qui existe pour les locataires (rapidité d’intervention, sensibilisation et coordination des acteurs, sensibilisation des familles, accompagnement social et budgétaire, aide à l’apurement des dettes, …) pour leur éviter au maximum la perte de leur logement ;

• la généralisation des Fonds d’aides aux accédants à la propriété en difficultés (FAAD), comme c’est le cas pour les Fonds de solidarité logement (FSL) pour les locataires.

Dernire mise jour le 12 juillet 2017

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