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Mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance

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La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit en son article 1er la mise en place d’un Conseil national de la protection de l’enfance chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l’enfance, de formuler des avis sur toute question s’y rattachant et d’en évaluer la mise en œuvre. Ce décret précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil.

Aussi, ce Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a été mis en œuvre à Paris ce lundi 12 décembre par Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes.

Des enfants sont notamment appelés à siéger de cette instance où ils donneront leur avis sur les lois qui doivent mettre à l’abri les plus vulnérables.

Plus précisément, ce sont douze enfants et adolescents de 9 à 15 ans qui sont associés à des travaux qu’ils mèneront avec des professionnels et des associations.

Parmi les chantiers sur lesquels ils devront plancher, on compte notamment le choix de l’orientation scolaire où l’enfant doit pouvoir prendre la parole, l’éducation sans violence avec une réflexion sur l’autorité parentale ou encore l’information sur les droits des plus jeunes face à des agressions sexuelles.

Cette instance dépend du tout nouveau Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. Le programme de travail du CNPE sera adopté lors de la prochaine séance plénière, le 1er février.

Dernire mise jour le 19 décembre 2016

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