print

Rechercher

Agenda

« décembre 2017 »
L M M J V S D
27 28 29 30 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
 

Abonnement

Liste de diffusion


Mots clés

Actualité familiale

Vous êtes ici : Accueil  > Infos et Docs  >  Actualité familiale

Publication du rapport sénatorial sur les MAM (Maisons d’Assistants Maternels) : réaction de l’UNAF

Imprimer cette page Envoyer un message Recommander cet article fontsizeup fontsizedown

Le mardi 14 juin 2016, les sénatrices Caroline Cayeux et Michelle Meunier ont rendu public leur rapport sur le développement des maisons d’assistants maternels (MAM). Pour mémoire, Alain Feretti, administrateur de l’UNAF, Président du département "Droit de la famille, - Parentalité - Enfance" avait été auditionné le mercredi 10 février 2016 sur ce sujet par la commission des affaires sociales du Sénat.

Le rapport, après un état des lieux de l’accueil du jeune enfant en France, présente les avantages des MAM (Maisons d’Assistants maternels). Ce mode d’accueil, créée par la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portants diverses dispositions relatives aux assistants maternels, est plébiscité par ce rapport pour son cadre juridique léger et souple, la qualité d’accueil proposé, et sa réponse aux besoins d’isolement des assistants maternels et celui des parents.

On compte, selon l’Anramam (Association nationale des regroupements et des maisons d’assistants maternels), 1275 MAM ouvertes 2016 et 1430 projets d’ouverture. Même si ce chiffre reste modeste, la montée en charge de ce mode d’accueil en est néanmoins rapide.

Le rapport pointe quelques écueils notamment la difficulté de créer un projet solide et durable du fait des problèmes financiers (charges lourdes dues principalement aux locaux) et des relations interpersonnelles parfois délicates. Autres aspects à améliorer, le développement, dit « anarchique » de ce mode d’accueil, qui a provoqué des réticences vis-à-vis des acteurs locaux.

Le rapport émet 10 recommandations notamment sur :

- le volet juridique des MAM (lever les ambiguïtés donnant lieu à différentes interprétations des PMI),

- le plan financier (généraliser le tiers payant CMG, permettre l’attribution de prêt pour l’amélioration du lieu d’accueil, réformer les aides à la garde d’enfant),

- le plan de la formation continue et initiale,

- le plan de la gouvernance (pris en compte des MAM dans les SDSF (Schéma départemental des services aux familles) et dans la prochaine COG (Convention d’objectifs et de gestion) entre l’État et la CNAF.

Ces différentes propositions vont dans le sens des demandes de l’UNAF.

Cependant, plusieurs recommandations de l’UNAF n’ont pas été retenues notamment :

- La question de l’information des parents

Les parents ne voient pas de réelle différence entre MAM et micro-crèche et pourtant il y a un certain nombre. Il serait intéressant que les parents soient mieux informés des différences pour choisir en connaissance de cause.

C’est le cas de la délégation d’accueil : les parents ont la faculté d’autoriser l’assistante maternelle qu’ils emploient à déléguer l’accueil de leur enfant à une ou plusieurs de ses collègues travaillant dans la même maison avec l’inscription de l’autorisation et les noms des assistants maternels concernés dans le contrat de travail.

Cette délégation s’apparente à une rupture de lien privilégié entre l’assistant maternel, l’enfant et la famille. Cela dilue les responsabilités et n’apporte pas une garantie suffisante pour les familles. En cas d’accident, comment déterminer les responsabilités ? D’autant que les parents n’en ont pas du tout conscience : il y a clairement un manque d’information sur ce point.

- La question de la convention entre assistants maternels/CAF/MSA/Conseil départemental

Sans chercher à complexifier administrativement la mise en place des MAM, l’UNAF considère qu’il est indispensable de bien encadrer ces nouveaux modes d’accueil pour garantir aux familles sécurité et professionnalisme. C’est pourquoi, l’UNAF est toujours favorable à la convention CAF/MSA/Conseil Départemental/Assistantes maternelles.

Cette convention est d’autant plus importante que le gouvernement s’est engagé à réduire les disparités territoriales en matière de petite enfance et à généraliser à l’ensemble des départements volontaires les schémas départementaux des services aux familles. Cet outil a pour objectif de mettre en cohérence les différentes modes d’accueil sur un territoire. Comment sans convention, les acteurs locaux peuvent-ils donner de la cohérence sans avoir connaissance et d’influence sur la création des MAM ?

Cette convention est un atout pour mettre les acteurs au courant et donner de la cohérence à l’ensemble des modes d’accueil sur un territoire.

Dernire mise jour le 30 juin 2016

Envoyer un message

Recommander cet article

 
UDAF28 - http://www.udaf28.fr