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Service « Protection des Majeurs »

l’UNAF associée au lancement d’une première enquête nationale sur les majeurs protégés

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Pour la première fois en France, une enquête nationale sur les majeurs protégés commune aux trois catégories de mandataires judiciaires

Pour la première fois en France, une enquête nationale est diligentée sur un échantillon de 3000 majeurs protégés dont la gestion de la mesure est assurée soit par un service mandataire, soit par un mandataire individuel ou encore par un préposé d’établissement.

Jusqu’ici, seules quelques informations agrégées sont recensées annuellement par les DDCS. De même, les études ponctuelles réalisées portent généralement sur une catégorie de mandataire, sur un territoire limité ou encore sur un profil particulier de majeurs protégés (personnes handicapées psychiques, personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer).

Pour pallier ce défaut de connaissance de la population suivie, l’UNAF a, dès 2001, créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire national des populations de majeurs protégés (ONPMP). Les données issues de cet observatoire constituent des informations essentielles pour les Pouvoirs publics (30% des mesures exercées par les professionnels le sont par le réseau des UDAF) et font partie des rares statistiques présentes dans la littérature.

Fort des enseignements apportés par cet observatoire, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé veut aller plus loin et obtenir une photographie plus complète des situations que représentent en France les majeurs protégés. Aussi, cette enquête est réalisée auprès de TOUS les mandataires judiciaires de 20 départements français, sur un échantillon de mesures. Les départements concernés sont : Gironde et Dordogne, Calvados et Orne, Côtes d’Or, Nièvre et Doubs, Côtes d’Armor, Ille-et-Vilaine et Morbihan, Loiret et Indre-et-Loire, Essonne et Seine-Saint-Denis, Loire-Atlantique et Vendée, Ain, Rhône et Isère, Ile de la Réunion.

Cette enquête nationale permettra de fournir des statistiques précises sur les caractéristiques et les parcours de vie des majeurs protégés, ainsi que les conditions de leur accompagnement (et les éventuelles difficultés rencontrées par les mandataires dans la gestion de certaines mesures).

L’UNAF est associée étroitement à cette enquête et la soutient. Aussi, l’UNAF a choisi de ne pas procéder, en 2016, à la collecte annuelle des données par l’ONPMP.

Les attentes sont donc très fortes à l’égard de cette enquête, tant par les Pouvoirs publics que par les différentes Fédérations de mandataires qui réclament depuis plusieurs années la mise en place d’un Observatoire national unique géré par l’État.

Dans la mesure où cette enquête porte sur un échantillon, la pertinence des résultats de l’étude et leur solidité statistique nécessitent un taux de réponse élevé. Aussi, nous encourageons vivement les 18 UDAF concernées par l’enquête à se mobiliser pour participer à ces travaux.

Les résultats sont prévus pour décembre 2016.

Dernire mise jour le 19 avril 2016

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