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Conférence-débat « Les deux régimes d’adoption qui caractérisent le droit français ont-ils encore une raison d’être ? »

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C’est à l’occasion des débats parlementaires sur l’ouverture de l’adoption aux couples de même sexe que « l’indispensable réforme de l’adoption » a été de nouveau soulevée. L’adoption sera notamment un des volets intégré dans le projet de loi sur la famille.

Déjà dans les années précédentes, deux projets de loi sur la réforme de l’adoption avaient été proposés. Le premier en 2009, qui ne sera jamais inscrit à l’ordre du jour, et le second présenté en 2011 qui passera tout juste en première lecture devant l’assemblée nationale pour ne jamais être débattu devant le Sénat.

Ces deux projets de lois faisaient suite au rapport sur l’adoption de Jean-Marie COLOMBANI, dans lequel deux points importants étaient soulevés :

- une baisse des adoptions plénières en raison de la baisse des adoptions internationales qui représentent 70% des adoptions plénières.

- une hausse des adoptions simples, prononcées dans 95% des cas dans un cadre intrafamilial et qui concernent pour la majorité l’adoption de l’enfant du conjoint.

Ce constat soulève de nombreuses questions auxquelles, avec l’intervention de Mme Claire NEIRINCK professeur de droit à l’Université de Toulouse I Capitole, de Mme Cécile FEVRIER présidente du Conseil National des Adoptés et de Mme Christelle HILPERT, Vice-présidente au tribunal de grande Instance de Toulouse, nous tenterons de répondre :

- Les deux types d’adoptions connus dans notre droit français correspondent-t-ils aujourd’hui aux besoins de l’enfant et au projet des parents potentiels ?

- Quels seraient les aménagements possibles ? (irrévocabilité de l’adoption simple, accès aux origines….)

- Doit-on maintenir l’adoption simple et plénière en France ou réfléchir à de nouvelles modalités d’adoptions ?

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à prendre connaissance du document joint

Affiche pour la conférence-débat sur les régimes d’adoption | 197.9 ko
mardi 12 novembre 2013 de 18:30 à 20:30

Auditorium Pierre Laroque

UNAF 28, place Saint-Georges 75009 Paris

Diffusé en direct sur INTERNET via www.unaf.fr Ou Accessible en salle

Dernière mise à jour le 29 octobre 2013

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