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Activités et services

La curatelle

« La personne qui, sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin, (...), d’être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile peut être placée en curatelle. » Art. 440 du Code Civil = principe de la double signature pour les actes importants. Durée 5 ans maximum, renouvelable.