L’Udaf 28

Le Fonds Spécial

24 mai 1951 : Le financement public des associations familiales
La création d’un « Fonds spécial » instaure un mode de financement qui reconnaît la fonction de représentation de l’Unaf et des Udaf. La somme reçue par l’Unaf, indexée sur la masse des prestations familiales, est redistribuée aux Udaf et aux mouvements familiaux, membres de l’Unaf.

29 décembre 2005 : L’Unaf et les Udaf partenaires de l’Etat
La réforme du fonds spécial introduit le principe de conventions d’objectifs.
Le montant du fonds spécial est désormais constitué de deux parts :

  • Part 1 : destinée à couvrir le fonctionnement et les missions générales de l’Unaf et des Udaf et d’apporter une aide aux mouvements familiaux*,
  • Part 2 : définie par des conventions d’objectifs, entièrement consacrée au financement d’actions définies par voie conventionnelle avec le gouvernement.

*L’aide aux Mouvements : Chaque année, 10% du fonds spécial perçu par l’Udaf est reversé aux associations adhérentes (environ égal au montant des cotisations).

Le mode de calcul du Fonds Spécial : Un mécanisme de répartition en cascade

La répartition du fonds spécial s’effectue en plusieurs étapes à partir des montants reçus par l’Unaf, selon des règles complexes.
Ce fonds est financé par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et la Caisse centrale de Mutualité Sociale Agricole ( par un prélèvement de 0,1 % sur les prestations familiales).

Le fonds est versé directement à l’Unaf et il est ensuite réparti :
-  L’Unaf conserve 30 % de la part 1, et reverse 25 % de ce montant aux mouvements à recrutement général nationaux, et aux mouvements à recrutement spécifique.
-  La fraction de la part 1 réservée aux Udaf, soit 70 %, est répartie selon d’autres critères. Le montant attribué à chaque Udaf est constitué d’une somme forfaitaire et d’un montant calculé en fonction de la population du département et de la part que représentent les familles adhérentes de l’Udaf dans cette population. C’est l’Unaf qui a en charge de la reverser à chaque Udaf.

Concernant spécifiquement l’aide versée par l’Udaf aux Mouvements familiaux du département, vous pouvez consulter l’article l’Aide aux Mouvements.

La part 2, destinée à financer des actions définies par voie conventionnelle,est répartie entre l’Unaf et les Udaf selon le même principe que pour la part 1 (30 % pour l’Unaf et 70 % pour toutes les Udaf), puis aux Udaf signataires des conventions pluriannuelles d’objectifs signées avec l’Unaf pour des actions spécifiques.