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Prévention et lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Audition du délégué interministériel

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Actualités législatives du 22 au 26 janvier 2018 : audition du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes

Le mercredi 24 janvier, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, Olivier Noblecourt.

Parmi les questions des députés, à noter celle de Guillaume Chiche, corapporteur de la mission parlementaire sur la politique familiale.

« Vous le savez, nous menons avec mon collègue Gilles Lurton une mission d’information parlementaire sur la politique familiale. A ce titre, nous avons le plaisir de vous auditionner et nous nous penchons bien naturellement sur les questions des établissements d’accueil des jeunes enfants. Vous l’avez mentionné, à ce titre, je veux revenir sur le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale 2012-2017 qui prévoyait un minimum de 10 % d’enfants vivant sous le seuil de pauvreté en crèche. Les chiffres ont été rappelés, ils sont particulièrement éloquents : à l’heure actuelle nous avons 20 % des enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, phénomène qui s’accentue dans les familles monoparentales. On s’interroge sur la place des différents modes de garde et des crèches, qui apparaissent comme un moyen clé pour lutter contre le déterminisme social, pour lutter contre la pauvreté liée à la charge induite de la prise en charge d’un enfant, sur le moyen que cela apporte dans la conciliation d’une vie professionnelle et d’une vie familiale. Je voulais connaître vos orientations en termes de pourcentage de places réservées dans les établissements d’accueil de jeunes enfants et donc de crèches et au-delà au fil des auditions que nous menons avec mon collègue Lurton, il apparaît un certain nombre de sujets liés aux crèches en termes de normes, qui appellent une dépense très importante augmentant le coût du berceau pour pouvoir ouvrir de nouveaux établissement d’accueil de jeunes enfants. Je veux aussi parler des assistantes maternelles et des maisons d’assistantes maternelles, qui sont confrontées à des attendus assez aléatoires d’un département à un autre ou au sein d’un même département concernant les normes et les possibilités d’agrément. J’ai une conviction c’est que la capacité de pouvoir recourir aux établissements d’accueil des jeunes enfants doit permettre l’émancipation de tout à chacun et de lutter contre la pauvreté. J’aimerai vous entendre sur ces sujets. »

En réponse, Olivier Noblecourt a précisé les points suivants : « Sur les crèches et l’accès très faible des enfants en situation de pauvreté : je partage ce que vous avez dit et je partage aussi la préoccupation qui est la vôtre sur la diversité des modes de garde et l’objectif multi accueil que l’on sentait dans votre intervention. Avec cette alerte et d’une certaine façon votre interpellation sur les normes et un certain nombre de contraintes règlementaires et bien aujourd’hui une des difficultés que nous avons c’est que –certains rapports l’ont mis en lumière récemment- l’évolution du coût à la place ces dernières années a été assez forte parce qu’il y avait une dynamique importante, des enjeux de qualité, de prise en charge. On sait que la qualification du personnel, que le paiement des couches et des repas : tout cela a un coût et donc cette évolution, cette augmentation du prix à la place, elle pose problème aux collectivités et quand cela vient s’ajouter à des contraintes règlementaires très lourdes, cela doit nous interroger. Si on veut avoir demain et je crois que c’est un objectif très partagé une vraie dynamique de création de places non seulement sur l’accueil individuelle mais peut-être d’abord sur l’accueil collectif pour les enfants les plus fragiles car l’on sait que les enfants les plus fragiles bénéficient davantage d’un accueil collectif en matière de socialisation. Cela va supposer que nous ayons un travail là-dessus pour limiter cette évolution des coûts, qui peut décourager les acteurs locaux associatifs et les collectivités. On a parfois des situations où des mairies réfléchissent à rendre des places, à fermer des crèches, des situations en Outre-mer de ce type de préoccupations. C’est un enjeu extrêmement important et je pense qu’il est mortifère pour une partie des acteurs du champ de la petite enfance. Alors cela n’empêche pas qu’il y ait d’autres acteurs qui soient dynamiques – il faut respecter cette dynamique, je pense dans les faits aux crèches d’entreprise, des crèches privés ou des crèches à vocation d’insertion professionnelle, qui disposent de dispositifs de solvabilisation, de financements spécifiques. Mais on a besoin de conserver et de renforcer fortement l’offre d’accueil collectif dans les territoires fragiles  : cela suppose la maîtrise des coûts et peut-être des simplifications règlementaires ou des contraintes pour les gestionnaires. Une autre piste existe également avec les maisons d’assistantes maternelles. Si l’on veut développer ce mode d’accueil qui concilie l’accueil individuel dans des cadres collectifs, où les assistantes maternelles peuvent proposer aussi des activités à plusieurs enfants, on a besoin aussi d’être attentif aux normes et aux coûts que cela peut induire. Des réflexions ces dernières années ont déjà été conduites sur ce sujet et probablement la prochaine COG et les réflexions que vous conduisez à la fois dans votre mission d’information et nous dans la stratégie pauvreté vont nous permettre d’avancer. »

Dernière mise à jour le 8 février 2018

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