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Divers

Projet de loi réformant la protection de l’enfance

Propositions d’amendements de l’UNAF

Ces propositions d’amendements au projet de loi réformant la protection de l’enfance (voté en première lecture au Sénat et transmis à l’Assemblé Nationale le 22 juin 2006) préparées au sein de l’UNAF à partir des remontées d’informations des Unions Départementales des Associations Familiales, ont été transmises lundi 3 juillet 2006 au rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale.

Texte de loi et commentaires de l’UNAF sur le site www.unaf.fr