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RSA - Revenu de Solidarité Active

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API)

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

  • Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
    Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
  • Vous habitez en France de façon stable.
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
  • Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de RSA.
    Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.

Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :

  • en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ;
  • étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).

Pour bénéficier du Rsa, vous devez suivre les étapes suivantes :

1- Faire le test RSA sur le site internet de la Caf www.caf.fr ou en vous rendant directement à votre Caf.

2- Compléter et retourner votre dossier : le résultat du test vous indique que vous pouvez bénéficier du RSA :

  • Si vous exercez une activité professionnelle, vous serez invité à compléter et signer le(s) formulaire(s) proposé(s) en téléchargement. Adressez-le(s) à votre Caf qui étudiera votre demande.
  • Si vous n’exercez aucune activité, vous serez invité à vous rendre auprès de l’organisme qui instruira votre demande (votre Caf ou Msa, le conseil général, le centre communal d’action sociale ou toute autre association agréée). Lors de cet entretien, l’ensemble de vos droits pourra être évoqué notamment en matière de couverture maladie.

3- Préparer votre rendez-vous : si vous devez vous rendre auprès d’un instructeur (votre Caf ou Msa, le conseil général, le centre communal d’action sociale ou toute autre association agréée), préparez votre entretien avec la liste des documents nécessaires qui vous aura été remise lors de votre prise de rendez-vous.

Ce dispositif propose un accompagnement personnalisé :

  • Le conseil général désignera un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social) pour vous aider.
    Vous déciderez avec lui des démarches à entreprendre pour rechercher un emploi, créer votre propre activité et/ou favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
    Vous signerez avec lui un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’insertion sociale que vous devrez respecter.

Le montant de votre allocation sera égal à la différence entre le montant maximal de RSA et la moyenne mensuelle de vos ressources, y compris les prestations familiales (sauf exceptions).

Dernière mise à jour le 13 décembre 2013

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